Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 41
Le jeudi 19 février 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hébert, Jessiman, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia) , Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, WhelanPRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Maheu présente ce qui suit :Le JEUDI 19 février 1998
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
L'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, S.R., 1985, ch. P-1, telle que modifiée, pose que :Le Sénat et la Chambre des communes peuvent, au moyen de règles ou d'ordres, prendre des règlements pour renforcer les exigences de la présente loi relatives à la présence de leurs membres respectifs ou aux déductions à effectuer sur l'indemnité de session.Votre comité recommande ce qui suit :
a) que le Sénat, conformément à l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, prenne un règlement intitulé Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) dans la forme présentée en annexe;
b) que l'article 1 du Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) soit adopté en tant qu'article 137 du Règlement du Sénat;
c) qu'il soit donné instruction au greffier d'envoyer dans les deux langues officielles le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) au greffier du Conseil privé pour enregistrement et publication en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.Respectueusement soumis,
La présidente,
SHIRLEY MAHEU
(L'annexe au rapport est imprimée en appendice)Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté maintenant.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Maheu présente ce qui suit :
Le JEUDI 19 février 1998
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Conformément à l'ordre de renvoi du 16 décembre 1997, votre Comité a examiné la question de l'absence prolongée du sénateur Thompson afin de déterminer si cette absence constitue un outrage au Sénat.Votre Comité s'est réuni le mardi 10 février 1998 et a présenté son Deuxième rapport au Sénat le mercredi 11 février 1998, demandant qu'il soit ordonné au sénateur Thompson de comparaître devant le Comité à sa prochaine réunion.
Le 11 février 1998, le Sénat a adopté un ordre demandant au sénateur Thompson de se présenter devant le Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure le mercredi 18 février 1998 à 19 heures à la salle 160-S.
Le jeudi 12 février 1998, le Sénat a adopté un ordre demandant à votre Comité de prendre en considération les délibérations du Sénat du 11 février 1998, de même que son rapport intérimaire, surtout en ce qui concerne la motion d'amendement, et que votre Comité soit autorisé à solliciter d'autres avis juridiques relativement au pouvoir du Sénat d'expulser ou suspendre le sénateur Thompson ou de le priver de son siège au Sénat, de même qu'au pouvoir du Sénat de retenir l'indemnité de session et l'indemnité de dépenses du sénateur Thompson, indépendamment de sa qualité actuelle de membre du Sénat.
Votre Comité s'est réuni à 19 heures le mercredi 18 février 1998. Après avoir examiné attentivement tous les faits, ainsi que les avis juridiques et techniques reçus, votre Comité recommande :
1. Que l'honorable sénateur Andrew Thompson soit reconnu coupable d'outrage;
2. Que, cela étant, le sénateur Thompson soit suspendu pour le reste de la session;
3. Que la question de l'indemnité de dépenses, prévue par la Loi sur le Parlement du Canada, soit renvoyée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour action immédiate.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHIRLEY MAHEU
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 24 février 1998, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin,Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à siéger à 15h30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 38, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Société du port de Prince Rupert.-Document parlementaire no 1/36-443S.
Réponse à la question no 49, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Société du port de Vancouver.-Document parlementaire no 1/36-444S.
Réponse à la question no 50, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement- ministère des Anciens combattants.-Document parlementaire no 1/36-445S.
Réponse à la question no 52, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Agence de promotion économique de l'Ouest canadien.-Document parlementaire no 1/36-446S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Étude du quatrième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (sénateur Thompson), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté maintenant.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Cohen, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Gigantès, Grafstein, Graham, Gustafson, Hébert, Johnson, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Taylor, Watt, Whelan-52CONTRE
Les honorables sénateurs
Stratton -1
ABSTENTIONS
The Honourable Senators-Les honorables sénateurs
Robertson-1
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Reprise du débat sur l'étude du rapport final du Comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire, déposé au Sénat le 16 décembre 1997.
Après débat, L'honorable sénateur Forest propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :
Le JEUDI 19 février 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter sonDIXIÈME RAPPORT
ATTENDU QUE le sénateur Thompson a été reconnu coupable d'outrage et qu'il a été suspendu du Sénat;ET ATTENDU QUE, conformément à l'article 137 et au Règlement sur l'indemnité de session (suspension), son indemnité de session a été suspendue pour le reste de la session;
ET ATTENDU QUE le paragraphe 63(3) de la Loi sur le Parlement du Canada stipule que « les parlementaires reçoivent une indemnité annuelle de fonctions »;IL EST RÉSOLU QUE :
Le sénateur Thompson n'est pas admissible à l'indemnité de fonctions qui lui serait normalement versée durant la période de sa suspension.Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le rapport soit adopté maintenant.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :Le JEUDI 19 février 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter sonONZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que le Septième rapport du Comité adopté par le Sénat le 16 décembre 1997 soit modifié par la suppression de l'article 2 du rapport et son remplacement par ce qui suit :« 2. Que l'indemnité du sénateur Thompson pour frais de déplacement et frais de télécommunications soit suspendue; »Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le rapport soit adopté maintenant.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 15, 17 (interpellations), 1 (motion) 16, 9 (interpellations), 47, 48, 49, 45 (motions) et 8 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.